Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre l'entreprise individuelle Cédric Caprais – Fleur du Népal, éditrice du site https://www.fleurdunepal.com, dont le siège social est situé au 15 rue Robert Surcouf, 33510 Andernos-les-Bains, France, et ses clients.
Préalablement à toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.
• Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des caractéristiques essentielles des produits proposés, notamment leur désignation, leur prix, leur composition, leurs dimensions, leur poids, leurs coloris, leur disponibilité, les frais de livraison ainsi que les éventuelles limitations applicables à certains produits.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
• Fiches produits
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Les descriptions des produits sont établies avec le plus grand soin à partir des informations dont nous disposons.
• Commande
Toute commande fait l'objet d'un récapitulatif reprenant l'ensemble des produits sélectionnés par le client avant validation.
Le règlement de la commande peut être effectué selon les moyens de paiement proposés sur la boutique, notamment :
• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
• Shop Pay
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
• Klarna (selon éligibilité)
• Virement bancaire
• Paiement par chèque
• Confirmation de commande
Fleur du Népal confirme l'acceptation de la commande par courrier électronique.
La vente est réputée conclue à compter de l'envoi de cette confirmation.
Fleur du Népal se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas de problème d'approvisionnement, d'erreur manifeste, de suspicion de fraude, de document illisible, de litige avec le client ou de toute autre raison légitime.
Toute nouvelle commande pourra être refusée tant que les sommes restant dues au titre de commandes précédentes n'auront pas été intégralement réglées.
• Livraison
Les commandes sont expédiées par La Poste, Mondial Relay ou tout autre transporteur choisi par Fleur du Népal.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Cette adresse doit être complète et exacte.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, le transporteur, les formalités douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.
Fleur du Népal ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances extérieures telles que grèves, catastrophes naturelles, incendies, défaillances techniques, perturbations des réseaux de transport ou tout autre événement empêchant la bonne exécution de la commande.
Les produits demeurent sous la responsabilité de Fleur du Népal jusqu'à leur remise effective au client ou à un tiers désigné par celui-ci, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception et à signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'à Fleur du Népal dans les meilleurs délais.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité temporaire d'un produit, Fleur du Népal pourra proposer au client un remboursement, un échange ou une expédition différée après accord de celui-ci.
Une commande comprenant plusieurs articles pourra être expédiée en plusieurs colis sans frais supplémentaires pour le client lorsque cela est nécessaire.
• Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison.
Fleur du Népal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent exclusivement à la charge du client.
• Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
À titre commercial, Fleur du Népal accepte les retours jusqu'à trente (30) jours après la réception de la commande, sous réserve du respect des conditions ci-dessous.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits exclus par la réglementation en vigueur, notamment lorsqu'ils ont été personnalisés à la demande du client.
• Retours
Les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, sans odeur, non détériorés et retournés dans leur emballage ou leur pochette cadeau d'origine, accompagnés de leurs éventuels accessoires ou notices.
Tout produit retourné incomplet, utilisé, endommagé, sali ou impropre à une nouvelle commercialisation pourra faire l'objet d'un refus de remboursement ou d'une réduction de celui-ci conformément aux dispositions légales.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de préparation de notre part, produit défectueux ou disposition légale contraire.
Les échanges sont possibles selon la disponibilité des produits.
Les retours doivent être adressés à :
Fleur du Népal
15 rue Robert Surcouf
33510 Andernos-les-Bains
France
Le client est invité à joindre son numéro de commande ainsi que sa demande d'échange ou de remboursement afin de faciliter le traitement de son dossier.
• Remboursements
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l'utilisation d'un autre moyen de remboursement.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le remboursement comprend le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être effectué avant la réception et la vérification des produits retournés.
• Garanties légales
Tous les produits vendus par Fleur du Népal bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.
Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil.
• Responsabilité
Fleur du Népal ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française.
La responsabilité de Fleur du Népal ne pourra notamment être engagée en cas d'interruption des réseaux Internet, de dysfonctionnement des services de paiement, de retard imputable au transporteur ou aux autorités douanières, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Les photographies, illustrations et descriptifs des produits sont présentés avec le plus grand soin. De légères différences de teinte, de dimensions ou d'aspect liées au caractère artisanal des produits ne sauraient engager la responsabilité de Fleur du Népal.
• Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Fleur du Népal jusqu'au paiement intégral de leur prix, frais et taxes compris.
Les risques sont toutefois transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions légales.
• Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires à leur traitement, à leur expédition, au suivi des commandes ainsi qu'à la relation commerciale avec les clients.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Pour toute demande concernant les données personnelles, le client peut contacter Fleur du Népal via la page « Contact » du site.
• Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et contenus présents sur le site https://www.fleurdunepal.com demeurent la propriété exclusive de Fleur du Népal ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
• Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Fleur du Népal.
À défaut de résolution amiable du litige avec notre service clientèle, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing
12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
• Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
• Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait pour le client de valider sa commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et déclare les accepter dans leur intégralité.
Dernière mise à jour : Juillet 2026.